L’EURL, ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, est une forme de société souvent choisie par les entrepreneurs qui souhaitent exercer seuls tout en protégeant leur patrimoine personnel. Ce statut constitue une alternative crédible à la micro-entreprise et à l’entreprise individuelle, notamment lorsque l’activité se développe ou comporte des risques financiers.
Définition et différence avec la SARL
Une EURL est une SARL avec un seul associé. La différence entre les deux structures repose uniquement sur le nombre d’associés. L’EURL compte un associé unique, tandis que la SARL en compte au minimum deux. En dehors de ce point, les règles juridiques sont quasiment identiques.
Protection du patrimoine personnel
L’un des principaux avantages de l’EURL réside dans la séparation du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel. La responsabilité de l’associé est limitée au montant de ses apports. En cas de difficultés financières, les biens personnels sont en principe protégés, sauf faute de gestion ou engagement personnel particulier.
Capital social et crédibilité
Il est possible de créer une EURL avec un capital social d’un euro. En pratique, ce montant reste rarement utilisé. Un capital compris entre 500 et 1 000 euros est généralement recommandé afin de renforcer la crédibilité de la société, notamment vis-à-vis des banques et des partenaires professionnels.
Associé unique et gérance
L’associé unique d’une EURL peut être une personne physique ou une personne morale. Dans la grande majorité des cas, il s’agit d’une personne physique qui est également gérante de la société. Lorsque l’associé est aussi gérant, il relève du régime des travailleurs non salariés.
Régime social du gérant
Le gérant associé unique d’une EURL est affilié à la sécurité sociale des indépendants. Les cotisations sociales sont globalement moins élevées que dans une SAS, mais la protection sociale est également plus limitée. Les charges sociales représentent en moyenne entre 35 % et 40 % de la rémunération versée.
Fiscalité de l’EURL
Lorsque l’associé unique est une personne physique, l’EURL est par défaut soumise à l’impôt sur le revenu. Les bénéfices sont alors imposés directement dans le foyer fiscal de l’associé selon le barème progressif. Il est toutefois possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, le bénéfice est imposé à l’IS, avec un taux réduit de 15 % sous conditions, puis une imposition complémentaire en cas de distribution de rémunération ou de dividendes.
Si l’associé unique est une personne morale, l’EURL est obligatoirement soumise à l’impôt sur les sociétés.
Obligations comptables
Contrairement à la micro-entreprise, l’EURL implique des obligations comptables complètes. La société doit tenir une comptabilité rigoureuse, établir un bilan annuel, produire une liasse fiscale et déposer ses comptes au greffe du tribunal de commerce. Ces obligations rendent le recours à un expert-comptable fortement recommandé.
Immatriculation de l’EURL
La création d’une EURL nécessite plusieurs formalités : rédaction des statuts, dépôt du capital social, publication d’une annonce légale et immatriculation auprès du greffe. Ces démarches peuvent être réalisées seul, mais elles sont techniques et chronophages. Une erreur peut entraîner un rejet du dossier ou des coûts supplémentaires.
Création accompagnée et gain de temps
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Coût global de création
Le coût de création d’une EURL comprend les frais de greffe, l’annonce légale et, le cas échéant, les honoraires d’accompagnement. Le budget global reste raisonnable au regard de la protection juridique offerte par ce statut et des services inclus lors d’une création accompagnée.
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Retrouvez également la présentation complète du fonctionnement de l’EURL et du processus d’immatriculation dans la vidéo ci-dessous.